Conditions d’utilisation
1. Parties
Le présent contrat est conclu entre LEBA Tattoo Equipment (le vendeur) et l’acheteur (le client). En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales.
2. Commandes et acceptation
• Les commandes passées sur www.lebatattoo.com constituent une offre d’achat du client. LEBA se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour quelque motif que ce soit (stock, faisabilité de la configuration, restrictions légales).
• Le contrat de vente est formé lorsque LEBA confirme la commande par e-mail.
3. Prix et paiement
• Les prix sont affichés sur le site et peuvent inclure la TVA (pour les ventes dans l’UE) le cas échéant. Les clients internationaux peuvent voir des prix hors taxes locales.
• Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement proposés lors du paiement (carte bancaire, PayPal, virement, etc.). Les prestataires de paiement peuvent appliquer des frais (non remboursables).
• En cas d’échec du paiement, LEBA peut suspendre ou annuler la commande.
4. Fabrication et livraison
• Délais : 7 à 15 jours ouvrés de fabrication (estimation). Les délais de transport sont ceux indiqués dans la Politique de livraison.
• LEBA n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes, des informations de livraison erronées, un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté.
5. Transfert de propriété et des risques
• La propriété est transférée au client après paiement intégral. Le risque de perte ou de dommage pendant le transport est couvert par l’assurance de LEBA jusqu’à la livraison ; voir la Politique de livraison.
6. Douane et importation
• Les clients situés hors de l’UE sont responsables des droits de douane, taxes et formalités d’importation. LEBA ne peut pas anticiper le montant exact de ces frais.
7. Retours et remboursements
• Voir la Politique de retour et de remboursement. Les machines fabriquées sur mesure ne peuvent pas être retournées, sauf si elles sont couvertes par la garantie.
8. Garantie
• Voir la Politique de garantie. La garantie exclut l’usure normale, la mauvaise utilisation, les modifications non autorisées et les dommages causés par des liquides.
9. Limitation de responsabilité
• La responsabilité de LEBA pour toute réclamation liée au produit ne peut excéder le prix payé pour ce produit. LEBA n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.
10. Propriété intellectuelle
• L’ensemble des designs de produits, images, logos et contenus est la propriété intellectuelle de LEBA. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Conformité et usage prévu
• Les produits vendus sont du matériel de tatouage professionnel destiné aux tatoueurs et studios en règle. Leur utilisation par des personnes de moins de 18 ans est interdite. Le client est responsable du respect de la législation locale et de la réglementation professionnelle relatives à l’utilisation de matériel de tatouage.
12. Données personnelles
• L’utilisation de vos données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité. En passant commande, vous consentez aux traitements nécessaires à l’exécution de l’achat et de la livraison.
13. Droit applicable et juridiction
• Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Málaga (Espagne), sauf disposition impérative contraire (les consommateurs peuvent bénéficier de droits différents).
14. Modification des Conditions
• LEBA peut modifier les présentes Conditions ; les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur mise à jour. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.